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L’Europe inflige une amende de 5 millions d’euros à l’ordre des pharmaciens

Dernière modification le 11 avril 2011 , par Jean-Noël - Redacteur

Moins lourde que prévu, l’amende infl igée par la Commission européenne à l’Ordre national des pharmaciens n’en est pas moins importante : 5 millions d’euros. Somme que l’institution ordinale devra payer pour entrave, selon l’Europe, à la libre concurrence et au développement des laboratoires d’analyses médicales sur le territoire français.


Cette affaire remonte à l’année 2007, lorsqu’un réseau de laboratoires européens d’analyses médicales, LABCO, avait porté plainte auprès de la Commission contre l’Ordre des pharmaciens. En fait les autorités de Bruxelles reprochent à l’Ordre d’avoir tout fait pour protéger en France les intérêts économiques des laboratoires déjà installés sur le territoire et d’être ainsi en infraction notable avec le Traité de Rome. Pour la Commission, le comportement de l’Ordre des pharmaciens a lésé les patients et l’État qui ont payé plus cher les analyses médicales prescrites par les médecins que si une véritable concurrence avait existé. L’Ordre des pharmaciens réfute évidemment ces arguments et envisage de former un recours en annulation devant le tribunal de l’Union européenne.

Source : lequotidiendumedecin.fr du 08/12/2010